Législation sur la TVA
Pour vous conformer à la législation européenne en matière de TVA, remplissez ces trois attributs à l'étape du mapping Attributs :
- shipped_from_country
- shipped_from_region
- shipped_from_eu_vat_zone
Règlement sur la Sécurité Générale des Produits (RSGP)
Pour être en conformité avec le Règlement sur la Sécurité Générale des Produits (RSGP) applicable à partir du 13 décembre 2024, vous devez fournir à Veepee/Privalia les informations suivantes sur vos produits en renseignant ces attributs dans Lengow :
- "manufacturer_information": Indiquez le nom et les coordonnées du fabricant pour chaque produit (sauf aliments et boissons). Si le fabricant ne se trouve pas dans l'UE, indiquez le nom, l'adresse postale et l'adresse électronique de son représentant dans l'UE.
- "warnings": Indiquez les avertissements et/ou les informations de sécurité qui doivent être apposés sur le produit.
Conformité avec la loi AGEC
Veepee / Privalia met à disposition les attributs nécessaires pour vous mettre en conformité avec la loi AGEC.
- Les attributs sont affectés de manière ciblée aux catégories de produits. Renseignez les IDU des filières pour lesquelles vos produits sont concernés :
| Intitulé Clé DEEE | deee_unique_identifier_idu |
|---|---|
| Ameublement (DEA) | dea_unique_identifier_idu |
| Piles & accus (PA) | pa_unique_identifier_idu |
| Cartouches de gaz | gas_unique_identifier_idu |
| Produits chimiques (DDS) | dds_unique_identifier_idu |
| Lampes | bulbs_unique_identifier_idu |
| Textiles & chaussures (TLC) | tlc_unique_identifier_idu |
| Sport & Loisir (ASL) | asl_unique_identifier_idu |
| Bricolage et Jardin (ABJ) | abj_unique_identifier_idu |
| Bricolage & Jardin thermiques (ABJ TH) | abjth_unique_identifier_idu |
| Jeux & Jouets (JJ) | jj_unique_identifier_idu |
| Emballages (EMB) | emb_unique_identifier_idu |
-
Modalité de reprise des produits usagés selon le principe 1 pour 1 : cond_takeback_1for1
Vous devez transmettre les conditions et modalités de reprise des produits usagés afin qu’elles soient portées à la connaissance des membres Veepee avant la vente, et ce pour tous les produits de votre catalogue qui relèvent du principe de Responsabilité Élargie du Producteur.
-
Le montant des éco-participations DEE et DEA : eco_part_DEEE et eco_part_DEA
Note : Le montant d'éco-participation doit inclure le montant de la TVA pour que celui ci soit affiché en dessous du prix sur la fiche produit. L'attribut existant "eco_part" ne doit plus être utilisé.