Législation sur la TVA
Pour vous conformer à la législation européenne en matière de TVA, remplissez ces trois attributs à l'étape du mapping Attributs :
- shipped_from_country
- shipped_from_region
- shipped_from_eu_vat_zone
Conformité avec la loi AGEC
Veepee / Privalia met à disposition les attributs nécessaires pour vous mettre en conformité avec la loi AGEC.
- Les attributs sont affectés de manière ciblée aux catégories de produits. Renseignez les IDU des filières pour lesquelles vos produits sont concernés :
| Intitulé Clé DEEE | deee_unique_identifier_idu |
|---|---|
| Ameublement (DEA) | dea_unique_identifier_idu |
| Piles & accus (PA) | pa_unique_identifier_idu |
| Cartouches de gaz | gas_unique_identifier_idu |
| Produits chimiques (DDS) | dds_unique_identifier_idu |
| Lampes | bulbs_unique_identifier_idu |
| Textiles & chaussures (TLC) | tlc_unique_identifier_idu |
| Sport & Loisir (ASL) | asl_unique_identifier_idu |
| Bricolage et Jardin (ABJ) | abj_unique_identifier_idu |
| Bricolage & Jardin thermiques (ABJ TH) | abjth_unique_identifier_idu |
| Jeux & Jouets (JJ) | jj_unique_identifier_idu |
| Emballages (EMB) | emb_unique_identifier_idu |
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Modalité de reprise des produits usagés selon le principe 1 pour 1 : cond_takeback_1for1
Vous devez transmettre les conditions et modalités de reprise des produits usagés afin qu’elles soient portées à la connaissance des membres Veepee avant la vente, et ce pour tous les produits de votre catalogue qui relèvent du principe de Responsabilité Élargie du Producteur.
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Le montant des éco-participations DEE et DEA : eco_part_DEEE et eco_part_DEA
Note : Le montant d'éco-participation doit inclure le montant de la TVA pour que celui ci soit affiché en dessous du prix sur la fiche produit. L'attribut existant "eco_part" ne doit plus être utilisé.
