Dans le cadre des obligations de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) de l'UE pour les batteries, vos numéros d'enregistrement sont requis par Amazon d'ici le 18 août 2025.
Les fiches produit sans numéros d'enregistrement valides peuvent être désactivées d'ici le 18 août, ou plus tôt.
Ce que vous devez faire dans Amazon
Si vous vendez des batteries et/ou des produits contenant des batteries en Allemagne, Irlande, Suède, Pologne ou aux Pays-Bas, vous devez fournir des numéros d'enregistrement valides pour chaque pays.
Pour la Belgique, le service REP Payez en notre nom est disponible (lire ci-dessous).
Dans Amazon Seller Central, soumettez les numéros d'enregistrement via la page État du compte, comme détaillé dans le message original d'Amazon ci-dessous.
Message original
- Traduit depuis l'anglais -Â
Cher vendeur,
Je vous écris pour vous tenir informé d'une exigence à venir : vos annonces de produits à base de batteries nécessitent des numéros d'enregistrement de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) de l'UE d'ici le 18 août 2025 pour continuer à vendre en Allemagne, Irlande, Suède, Pologne et aux Pays-Bas. Les annonces sans numéros d'enregistrement valides peuvent être désactivées d'ici le 18 août, ou plus tôt.
Pour la Belgique, le service REP Payez en notre nom est disponible (des frais s'appliquent), vous pouvez suivre les étapes ci-dessous pour prouver votre conformité par vous-même.
Pourquoi cela se produit-il ?
Nous sommes tenus de vérifier la conformité du vendeur avec les Réglementations de l'UE sur les batteries et les exigences de la REP. Si vous vendez des batteries ou des produits contenant des batteries sur les marchés de l'UE, vous devez fournir des numéros d'enregistrement valides pour chaque pays où vous vendez ces produits (sauf si nous sommes en mesure de nous conformer en votre nom). Cela s'applique à la fois : aux batteries autonomes et aux produits contenant des batteries.
Comment pouvez-vous éviter le blocage de l'annonce ?
Étape 1 : Déterminez votre statut
Pour déterminer si vous êtes un producteur ou un non-producteur, consultez les définitions détaillées et les scénarios sur la page d'aide sur les exigences de la REP : batteries de l'UE.
Si vous êtes considéré comme un producteur en Italie, Belgique et Espagne:
- Inscrivez-vous auprès de l'autorité locale ou d'une Organisation de Responsabilité du Producteur (ORP)
- Soumettez vos numéros d'enregistrement de batteries via État du compte, allez gérer votre Conformité puis soumettez les informations de conformité. Votre numéro d'enregistrement de batterie soumis sera validé dans un délai de cinq jours ouvrables et vous verrez le statut sur le Portail de conformité.
Si vous n'êtes pas considéré comme un producteur et que vous ne prévoyez pas d'utiliser Amazon Payez en notre nom (lorsqu'il est disponible)
- Obtenez les numéros d'enregistrement de vos fournisseurs en amont.
- Soumettez ces numéros via État du compte et suivez l'étape 2 ci-dessus pour le pays concerné.
- Cochez la case pour confirmer que vous n'êtes pas le producteur et contactez Support Partenaire Vendeur pour fournir une déclaration signée obligatoire avec les détails de votre fournisseur et les numéros d'enregistrement supplémentaires (si vous avez plusieurs fournisseurs).
Que se passe-t-il si vous ne prenez pas les mesures ci-dessus ?
Nous serons légalement tenus de désactiver vos offres non conformes en Allemagne, Irlande, Suède, Pologne et aux Pays-Bas si vous n'avez pas soumis de numéros d'enregistrement valides d'ici le 18 août 2025.
Où puis-je trouver plus d'informations ?
En savoir plus sur les exigences de la REP pour les batteries en Exigences de la REP : batteries de l'UE. Pour les dates limites de soumission de Payez en notre nom pour la Belgique et les coûts du service, visitez Payez en notre nom - Responsabilité Élargie du Producteur.