Collecte des IDU dans le cadre de la loi AGEC
La législation évolue pour lutter contre le gaspillage et favoriser l'économie circulaire (loi AGEC).
Dans le cadre de cette loi, les producteurs de tous les produits et activités soumis à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) en France doivent s'inscrire auprès d’un éco-organisme et payer une éco-contribution.
Selon l’article 62 de la loi AGEC du 10 février 2020, les marchands concernés doivent fournir un numéro d’identifiant unique (IDU) valant preuve de la conformité à cette loi à partir du 1er janvier 2022.
Format de l'IDU : FRXXXXXXX_CODE
A partir de cette date, les places de marché devront ainsi collecter les IDU des produits soumis à cette réglementation en France. L'absence de renseignement de ce numéro unique peut donner lieu à une amende administrative allant jusqu’à 30 000 €.
Chaque diffuseur vous informera des modalités selon lesquelles il récupérera cette information.
Côté Lengow, nous demandons sa procédure à chaque place de marché, afin que vous sachiez exactement ce que vous devez faire dans la plateforme Lengow. Consultez ci-dessous les informations collectées.
Nous mettrons cette liste à jour dans les semaines/mois à venir en fonction des communications officielles des places de marché.
Si le diffuseur que vous recherchez ne figure pas dans cette liste, cela signifie que nous n'avons pas encore reçu ses informations. Revenez consulter cette page plus tard.
Boulanger
Boulanger nous a communiqué que d'un nouvel attribut est en cours de création côté Mirakl, vous serez informés lors de sa mise à disposition :
- Un nouveau champ sera disponible dans votre back-office Mirakl pour indiquer vos IDU principaux.
En attendant la mise à disposition de cet attribut, Boulanger vous invite à rassembler les informations nécessaires.
But
Un nouvel attribut est mis à disposition par But dans votre flux offres pour indiquer l’IDU associé à vos produits :
- eco_contribution.
Il sera couplé avec le montant de l’éco-participation à renseigner également. Utilisez le format suivant : "Identifiant1|MontantEcoParticipation1,Identifiant2|MontantEcoParticipation2".
Ex. : "Identifiant1|3.00,Identifiant2|0.49"
Si l'identifiant n'a pas de valeur, vous devez impérativement indiquez 0.00.
Ex : "Identifiant1|3.00,Identifiant2|0.00
Ce nouvel attribut vient en remplacement des attributs « Montant D3E » et « Montant DEA ». Ces derniers seront à terme supprimés.
Carrefour
Un nouvel attribut est mis à disposition par Carrefour dans votre flux offres pour indiquer l’IDU associé à vos produits :
- eco_contributions.
Il sera couplé avec le montant de l’éco-participation à renseigner également. Utilisez le format suivant : "Identifiant1|MontantEcoParticipation1,Identifiant2|MontantEcoParticipation2".
Ex. : "Identifiant1|3.00,Identifiant2|0.49"
Si l'identifiant n'a pas de valeur, vous devez impérativement indiquez 0.00.
Ex : "Identifiant1|3.00,Identifiant2|0.00
Cdiscount
Vous devez envoyer vos identifiants IDU à Cdiscount en ouvrant une nouvelle requête au Support vendeur Cdiscount :
- Type de requête : "Mon Compte",
- Sous-type: "Soumettre mes IDU vendeurs et fournisseurs".
Les vendeurs ont par ailleurs pour obligation d’afficher le montant de l’éco-participation pour les produits de la filière DEEE et DEA, via les attributs correspondants "EcoPart" et "DeaTax".
Conforama
Deux nouveaux champs sont disponibles dans votre back-office Mirakl, dans la rubrique "Données Légales" de votre espace "Boutique" :
- "Numéro d'identification unique" : renseignez votre IDU.
- "Condition reprise produit" : indiquez les conditions de la reprise gratuite des anciens produits.
Decathlon
Un nouvel attribut est mis à disposition par Decathlon dans votre flux offres pour indiquer l’IDU associé à vos produits :
- eco_contributions.
Il sera couplé avec le montant de l’éco-participation à renseigner également. Utilisez le format suivant : "ProducerIdentifier1|Eco-contributionAmount1,ProducerIdentifier2|Eco-contributionAmount2".
E.g. "ProducerID1|3.00,ProducerID2|0.49"
eBay
eBay met à disposition de nouveaux attributs pour vous mettre en conformité avec la loi AGEC. Ils sont disponibles dans Lengow pour les catégories concernées du diffuseur eBay FR :
- Producer product ID
- Product package ID
- Shipment package ID
- Product documentation ID
- Eco participation fee value
- Eco participation fee currency
Il est également possible de renseigner ces informations dans votre back office eBay.
Pour plus d'information, consultez la page dédiée du diffuseur.
Greenweez
Un nouvel attribut est mis à disposition par Greenweez dans votre flux offres pour indiquer l’IDU associé à vos produits :
- eco_contribution.
Il sera couplé avec le montant de l’éco-participation à renseigner également. Utilisez le format suivant :"Identifiant1|MontantEcoParticipation1,Identifiant2|MontantEcoParticipation2".
Ex. : "Identifiant1|3.00,Identifiant2|0.49"
Maisons du Monde
Un nouvel attribut est mis à disposition par Maisons du Monde pour renseigner l'IDU de vos produits :
- seller-id-eco-org
Maty
Contacter le diffuseur pour lui fournir votre numéro d'identifiant unique (IDU).
Privalia ES
Privalia ES met à disposition les attributs nécessaires pour vous mettre en conformité avec la loi Agec.
- Les attributs sont affectés de manière ciblée aux catégories de produits. Renseignez les IDU des filières pour lesquelles vos produits sont concernés :
| Intitulé Clé DEEE | deee_unique_identifier_idu |
|---|---|
| Ameublement (DEA) | dea_unique_identifier_idu |
| Piles & accus (PA) | pa_unique_identifier_idu |
| Cartouches de gaz | gas_unique_identifier_idu |
| Produits chimiques (DDS) | dds_unique_identifier_idu |
| Lampes | bulbs_unique_identifier_idu |
| Textiles & chaussures (TLC) | tlc_unique_identifier_idu |
| Sport & Loisir (ASL) | asl_unique_identifier_idu |
| Bricolage et Jardin (ABJ) | abj_unique_identifier_idu |
| Bricolage & Jardin thermiques (ABJ TH) | abjth_unique_identifier_idu |
| Jeux & Jouets (JJ) | jj_unique_identifier_idu |
| Emballages (EMB) | emb_unique_identifier_idu |
- Modalité de reprise des produits usagés selon le principe 1 pour 1 : cond_takeback_1for1
Vous devez transmettre les conditions et modalités de reprise des produits usagés afin qu’elles soient portées à la connaissance des membres Privalia ES avant la vente, et ce pour tous les produits de votre catalogue qui relèvent du principe de Responsabilité Élargie du Producteur.
- Le montant des éco-participations DEE et DEA : eco_part_DEEE et eco_part_DEA
Note : Le montant d'éco-participation doit inclure le montant de la TVA pour que celui ci soit affiché en dessous du prix sur la fiche produit. L'attribut existant "eco_part" ne doit plus être utilisé.
Privalia IT
Privalia IT met à disposition les attributs nécessaires pour vous mettre en conformité avec la loi Agec.
- Les attributs sont affectés de manière ciblée aux catégories de produits. Renseignez les IDU des filières pour lesquelles vos produits sont concernés :
| Intitulé Clé DEEE | deee_unique_identifier_idu |
|---|---|
| Ameublement (DEA) | dea_unique_identifier_idu |
| Piles & accus (PA) | pa_unique_identifier_idu |
| Cartouches de gaz | gas_unique_identifier_idu |
| Produits chimiques (DDS) | dds_unique_identifier_idu |
| Lampes | bulbs_unique_identifier_idu |
| Textiles & chaussures (TLC) | tlc_unique_identifier_idu |
| Sport & Loisir (ASL) | asl_unique_identifier_idu |
| Bricolage et Jardin (ABJ) | abj_unique_identifier_idu |
| Bricolage & Jardin thermiques (ABJ TH) | abjth_unique_identifier_idu |
| Jeux & Jouets (JJ) | jj_unique_identifier_idu |
| Emballages (EMB) | emb_unique_identifier_idu |
- Modalité de reprise des produits usagés selon le principe 1 pour 1 : cond_takeback_1for1
Vous devez transmettre les conditions et modalités de reprise des produits usagés afin qu’elles soient portées à la connaissance des membres Privalia IT avant la vente, et ce pour tous les produits de votre catalogue qui relèvent du principe de Responsabilité Élargie du Producteur.
- Le montant des éco-participations DEE et DEA : eco_part_DEEE et eco_part_DEA
Note : Le montant d'éco-participation doit inclure le montant de la TVA pour que celui ci soit affiché en dessous du prix sur la fiche produit. L'attribut existant "eco_part" ne doit plus être utilisé.
Rue du Commerce
Un nouvel attribut est mis à disposition par Rue du Commerce dans votre flux offres pour indiquer l’IDU associé à vos produits :
- eco_contributions.
Il sera couplé avec le montant de l’éco-participation à renseigner également. Utilisez le format suivant : "Identifiant1|MontantEcoParticipation1,Identifiant2|MontantEcoParticipation2"
Ex. : "Identifiant1|3.00,Identifiant2|0.49
Si l'identifiant n'a pas de valeur, vous devez impérativement indiquez0.00.
Ex : "Identifiant1|3.00,Identifiant2|0.00
Ubalbi
Un nouvel attribut est mis à disposition par Ubalbi dans votre flux offres pour indiquer l’IDU associé à vos produits :
- eco_contributions.
Il sera couplé avec le montant de l’éco-participation à renseigner également. Utilisez le format suivant : "Identifiant1|MontantEcoParticipation1,Identifiant2|MontantEcoParticipation2".
Ex. : "Identifiant1|3.00,Identifiant2|0.49"
Si l'identifiant n'a pas de valeur, vous devez impérativement indiquez0.00.
Ex : "Identifiant1|3.00,Identifiant2|0.00
Veepee
Veepee met à disposition les attributs nécessaires pour vous mettre en conformité avec la loi Agec.- Les attributs sont affectés de manière ciblée aux catégories de produits. Renseignez les IDU des filières pour lesquelles vos produits sont concernés :
| Intitulé Clé DEEE | deee_unique_identifier_idu |
|---|---|
| Ameublement (DEA) | dea_unique_identifier_idu |
| Piles & accus (PA) | pa_unique_identifier_idu |
| Cartouches de gaz | gas_unique_identifier_idu |
| Produits chimiques (DDS) | dds_unique_identifier_idu |
| Lampes | bulbs_unique_identifier_idu |
| Textiles & chaussures (TLC) | tlc_unique_identifier_idu |
| Sport & Loisir (ASL) | asl_unique_identifier_idu |
| Bricolage et Jardin (ABJ) | abj_unique_identifier_idu |
| Bricolage & Jardin thermiques (ABJ TH) | abjth_unique_identifier_idu |
| Jeux & Jouets (JJ) | jj_unique_identifier_idu |
| Emballages (EMB) | emb_unique_identifier_idu |
- Modalité de reprise des produits usagés selon le principe 1 pour 1 : cond_takeback_1for1
Vous devez transmettre les conditions et modalités de reprise des produits usagés afin qu’elles soient portées à la connaissance des membres Veepee avant la vente, et ce pour tous les produits de votre catalogue qui relèvent du principe de Responsabilité Élargie du Producteur.
- Le montant des éco-participations DEE et DEA : eco_part_DEEE et eco_part_DEA
Note : Le montant d'éco-participation doit inclure le montant de la TVA pour que celui ci soit affiché en dessous du prix sur la fiche produit. L'attribut existant "eco_part" ne doit plus être utilisé.
