Collecte des IDU dans le cadre de la loi AGEC
La législation évolue pour lutter contre le gaspillage et favoriser l'économie circulaire (loi AGEC).
Selon l’article 62 de la loi AGEC du 10 février 2020, les marchands concernés doivent fournir un numéro d’identifiant unique (IDU) valant preuve de la conformité à cette loi à partir du 1er janvier 2022.
Format de l'IDU : FRXXXXXXX_CODE
A partir de cette date, les places de marché devront ainsi collecter les IDU des produits soumis à cette réglementation en France. L'absence de renseignement de ce numéro unique peut donner lieu à une amende administrative allant jusqu’à 30 000 €.
Côté Lengow, nous demandons sa procédure à chaque place de marché, afin que vous sachiez exactement ce que vous devez faire dans la plateforme Lengow. Suivez les liens ci-dessous pour accéder aux informations.
Boulanger
Boulanger nous a communiqué que d'un nouvel attribut est en cours de création côté Mirakl, vous serez informés lors de sa mise à disposition :
- Un nouveau champ sera disponible dans votre back-office Mirakl pour indiquer vos IDU principaux.
En attendant la mise à disposition de cet attribut, Boulanger vous invite à rassembler les informations nécessaires.
But
- Un nouvel attribut est mis à disposition par But dans votre flux offres pour indiquer l’IDU associé à vos produits : eco_contribution.
Il sera couplé avec le montant de l’éco-participation à renseigner également. Utilisez le format suivant : "Identifiant1|MontantEcoParticipation1,Identifiant2|MontantEcoParticipation2".
Ex. : "Identifiant1|3.00,Identifiant2|0.49"
Ce nouvel attribut vient en remplacement des attributs « Montant D3E » et « Montant DEA ». Ces derniers seront à terme supprimés.
Carrefour
- Un nouvel attribut est mis à disposition par Carrefour dans votre flux offres pour indiquer l’IDU associé à vos produits : eco_contributions.
Il sera couplé avec le montant de l’éco-participation à renseigner également. Utilisez le format suivant : "Identifiant1|MontantEcoParticipation1,Identifiant2|MontantEcoParticipation2".
Ex. : "Identifiant1|3.00,Identifiant2|0.49"
Conforama
Deux nouveaux champs sont disponibles dans votre back-office Mirakl, dans la rubrique "Données Légales" de votre espace "Boutique" :
- "Numéro d'identification unique" : renseignez votre IDU.
- "Condition reprise produit" : indiquez les conditions de la reprise gratuite des anciens produits.
Decathlon
- Un nouvel attribut est mis à disposition par Decathlon dans votre flux offres pour indiquer l’IDU associé à vos produits : eco_contributions.
Il sera couplé avec le montant de l’éco-participation à renseigner également. Utilisez le format suivant : "ProducerIdentifier1|Eco-contributionAmount1,ProducerIdentifier2|Eco-contributionAmount2".
E.g. "ProducerID1|3.00,ProducerID2|0.49"
eBay
eBay nous a communiqué que de nouveaux attributs sont en cours de création, vous serez informés lors de leur mise à disposition. En attendant cette mise à disposition, eBay vous invite à rassembler les informations nécessaires qu'il est dès à présent possible de renseigner dans votre back office.
Pour en savoir plus, consultez la page dédiée du diffuseur.
Maisons du Monde
- seller-id-eco-org
Maty
Contacter le diffuseur pour lui fournir votre numéro d'identifiant unique (IDU).
Privalia ES
- Les attributs sont affectés de manière ciblée aux catégories de produits. Renseignez les IDU des filières pour lesquelles vos produits sont concernés :
Intitulé Clé DEEE deee_unique_identifier_idu
Ameublement (DEA) dea_unique_identifier_idu
Piles & accus (PA) pa_unique_identifier_idu
Cartouches de gaz gas_unique_identifier_idu
Produits chimiques (DDS) dds_unique_identifier_idu
Lampes bulbs_unique_identifier_idu
Textiles & chaussures (TLC) tlc_unique_identifier_idu
Sport & Loisir (ASL) asl_unique_identifier_idu
Bricolage et Jardin (ABJ) abj_unique_identifier_idu
Bricolage & Jardin thermiques (ABJ TH) abjth_unique_identifier_idu
Jeux & Jouets (JJ) jj_unique_identifier_idu
Emballages (EMB) emb_unique_identifier_idu
- Modalité de reprise des produits usagés selon le principe 1 pour 1 : cond_takeback_1for1
Vous devez transmettre les conditions et modalités de reprise des produits usagés afin qu’elles soient portées à la connaissance des membres Privalia ES avant la vente, et ce pour tous les produits de votre catalogue qui relèvent du principe de Responsabilité Élargie du Producteur.
- Le montant des éco-participations DEE et DEA : eco_part_DEEE et eco_part_DEA
Note : Le montant d'éco-participation doit inclure le montant de la TVA pour que celui ci soit affiché en dessous du prix sur la fiche produit. L'attribut existant "eco_part" ne doit plus être utilisé.
Privalia IT
- Les attributs sont affectés de manière ciblée aux catégories de produits. Renseignez les IDU des filières pour lesquelles vos produits sont concernés :
Intitulé Clé DEEE deee_unique_identifier_idu
Ameublement (DEA) dea_unique_identifier_idu
Piles & accus (PA) pa_unique_identifier_idu
Cartouches de gaz gas_unique_identifier_idu
Produits chimiques (DDS) dds_unique_identifier_idu
Lampes bulbs_unique_identifier_idu
Textiles & chaussures (TLC) tlc_unique_identifier_idu
Sport & Loisir (ASL) asl_unique_identifier_idu
Bricolage et Jardin (ABJ) abj_unique_identifier_idu
Bricolage & Jardin thermiques (ABJ TH) abjth_unique_identifier_idu
Jeux & Jouets (JJ) jj_unique_identifier_idu
Emballages (EMB) emb_unique_identifier_idu
- Modalité de reprise des produits usagés selon le principe 1 pour 1 : cond_takeback_1for1
Vous devez transmettre les conditions et modalités de reprise des produits usagés afin qu’elles soient portées à la connaissance des membres Privalia IT avant la vente, et ce pour tous les produits de votre catalogue qui relèvent du principe de Responsabilité Élargie du Producteur.
-
Le montant des éco-participations DEE et DEA : eco_part_DEEE et eco_part_DEA
Note : Le montant d'éco-participation doit inclure le montant de la TVA pour que celui ci soit affiché en dessous du prix sur la fiche produit. L'attribut existant "eco_part" ne doit plus être utilisé.
Rue du Commerce
- Un nouvel attribut est mis à disposition par Rue du Commerce dans votre flux offres pour indiquer l’IDU associé à vos produits : eco_contributions.
Il sera couplé avec le montant de l’éco-participation à renseigner également. Utilisez le format suivant : "Identifiant1|MontantEcoParticipation1,Identifiant2|MontantEcoParticipation2"
Ex. : "Identifiant1|3.00,Identifiant2|0.49
Ubalbi
- Un nouvel attribut est mis à disposition par Ubalbi dans votre flux offres pour indiquer l’IDU associé à vos produits : eco_contributions.
Il sera couplé avec le montant de l’éco-participation à renseigner également. Utilisez le format suivant : "Identifiant1|MontantEcoParticipation1,Identifiant2|MontantEcoParticipation2". Ex. : "Identifiant1|3.00,Identifiant2|0.49"
Veepee
Veepee met à disposition les attributs nécessaires pour vous mettre en conformité avec la loi Agec.- Les attributs sont affectés de manière ciblée aux catégories de produits. Renseignez les IDU des filières pour lesquelles vos produits sont concernés :
Intitulé Clé DEEE deee_unique_identifier_idu
Ameublement (DEA) dea_unique_identifier_idu
Piles & accus (PA) pa_unique_identifier_idu
Cartouches de gaz gas_unique_identifier_idu
Produits chimiques (DDS) dds_unique_identifier_idu
Lampes bulbs_unique_identifier_idu
Textiles & chaussures (TLC) tlc_unique_identifier_idu
Sport & Loisir (ASL) asl_unique_identifier_idu
Bricolage et Jardin (ABJ) abj_unique_identifier_idu
Bricolage & Jardin thermiques (ABJ TH) abjth_unique_identifier_idu
Jeux & Jouets (JJ) jj_unique_identifier_idu
Emballages (EMB) emb_unique_identifier_idu
- Modalité de reprise des produits usagés selon le principe 1 pour 1 : cond_takeback_1for1
Vous devez transmettre les conditions et modalités de reprise des produits usagés afin qu’elles soient portées à la connaissance des membres Veepee avant la vente, et ce pour tous les produits de votre catalogue qui relèvent du principe de Responsabilité Élargie du Producteur.
- Le montant des éco-participations DEE et DEA : eco_part_DEEE et eco_part_DEA
Note : Le montant d'éco-participation doit inclure le montant de la TVA pour que celui ci soit affiché en dessous du prix sur la fiche produit. L'attribut existant "eco_part" ne doit plus être utilisé.
