💡 Comment se mettre en conformité avec la loi AGEC ?

Collecte des IDU dans le cadre de la loi AGEC

La lĂ©gislation Ă©volue pour lutter contre le gaspillage et favoriser l'Ă©conomie circulaire (loi AGEC). 

Dans le cadre de cette loi, les producteurs de tous les produits et activitĂ©s soumis Ă  la ResponsabilitĂ© Élargie du Producteur (REP) en France doivent s'inscrire auprès d’un Ă©co-organisme et payer une Ă©co-contribution.

Selon l’article 62 de la loi AGEC du 10 fĂ©vrier 2020, les marchands concernĂ©s doivent fournir un numĂ©ro d’identifiant unique (IDU) valant preuve de la conformitĂ© Ă  cette loi Ă  partir du 1er janvier 2022.

Format de l'IDU : FRXXXXXXX_CODE

A partir de cette date, les places de marché devront ainsi collecter les IDU des produits soumis à cette réglementation en France. L'absence de renseignement de ce numéro unique peut donner lieu à une amende administrative allant jusqu’à 30 000 €.

Chaque diffuseur vous informera des modalités selon lesquelles il récupérera cette information.

CĂ´tĂ© Lengow, nous demandons sa procĂ©dure Ă  chaque place de marchĂ©, afin que vous sachiez exactement ce que vous devez faire dans la plateforme Lengow. Consultez ci-dessous les informations collectĂ©es.

Nous mettrons cette liste Ă  jour dans les semaines/mois Ă  venir en fonction des communications officielles des places de marchĂ©.

Si le diffuseur que vous recherchez ne figure pas dans cette liste, cela signifie que nous n'avons pas encore reçu ses informations. Revenez consulter cette page plus tard. 
 

Boulanger 

Boulanger nous a communiqué que d'un nouvel attribut est en cours de création côté Mirakl, vous serez informés lors de sa mise à disposition :

  • Un nouveau champ sera disponible dans votre back-office Mirakl pour indiquer vos IDU principaux.

En attendant la mise à disposition de cet attribut, Boulanger vous invite à rassembler les informations nécessaires.

But

Un nouvel attribut est mis à disposition par But dans votre flux offres pour indiquer l’IDU associé à vos produits :

  • eco_contribution. 

Il sera couplé avec le montant de l’éco-participation à renseigner également. Utilisez le format suivant : "Identifiant1|MontantEcoParticipation1,Identifiant2|MontantEcoParticipation2".
Ex. : "Identifiant1|3.00,Identifiant2|0.49"

Si l'identifiant n'a pas de valeur, vous devez impĂ©rativement indiquez 0.00. 
Ex : "Identifiant1|3.00,Identifiant2|0.00

Ce nouvel attribut vient en remplacement des attributs « Montant D3E Â» et « Montant DEA ». Ces derniers seront Ă  terme supprimĂ©s.

Carrefour

Un nouvel attribut est mis à disposition par Carrefour dans votre flux offres pour indiquer l’IDU associé à vos produits :

  • eco_contributions.

Il sera couplé avec le montant de l’éco-participation à renseigner également. Utilisez le format suivant : "Identifiant1|MontantEcoParticipation1,Identifiant2|MontantEcoParticipation2".
Ex. : "Identifiant1|3.00,Identifiant2|0.49"

Si l'identifiant n'a pas de valeur, vous devez impĂ©rativement indiquez 0.00. 
Ex : "Identifiant1|3.00,Identifiant2|0.00

Cdiscount

Vous devez envoyer vos identifiants IDU Ă  Cdiscount en ouvrant une nouvelle requĂŞte au Support vendeur Cdiscount :

  • Type de requĂŞte : "Mon Compte",
  • Sous-type: "Soumettre mes IDU vendeurs et fournisseurs".

Les vendeurs ont par ailleurs pour obligation d’afficher le montant de l’éco-participation pour les produits de la filière DEEE et DEA, via les attributs correspondants "EcoPart" et "DeaTax".

Conforama

Deux nouveaux champs sont disponibles dans votre back-office Mirakl, dans la rubrique "Données Légales" de votre espace "Boutique" :

  • "NumĂ©ro d'identification unique" : renseignez votre IDU.
  • "Condition reprise produit" : indiquez les conditions de la reprise gratuite des anciens produits.

Decathlon

Un nouvel attribut est mis à disposition par Decathlon dans votre flux offres pour indiquer l’IDU associé à vos produits :

  • eco_contributions.

Il sera couplé avec le montant de l’éco-participation à renseigner également. Utilisez le format suivant : "ProducerIdentifier1|Eco-contributionAmount1,ProducerIdentifier2|Eco-contributionAmount2".
E.g. "ProducerID1|3.00,ProducerID2|0.49"

eBay

eBay met Ă  disposition de nouveaux attributs pour vous mettre en conformitĂ© avec la loi AGEC. Ils sont disponibles dans Lengow pour les catĂ©gories concernĂ©es du diffuseur eBay FR  :

  • Producer product ID
  • Product package ID
  • Shipment package ID
  • Product documentation ID
  • Eco participation fee value
  • Eco participation fee currency

Il est Ă©galement possible de renseigner ces informations dans votre back office eBay. 

Pour plus d'information, consultez la page dĂ©diĂ©e du diffuseur.

FNAC FR

Dans le cadre de la loi AGEC, la FNAC demande aux clients le nombre de produits Ă  reprendre Ă  la livraison lors de l'achat d’un produit DEEE ou DEA volumineux. 

Cette information est fournie dans l'API des commandes (dans le champ "nb_products_to_take_back") ainsi que dans le back-office vendeur de la FNAC. 

Greenweez

Un nouvel attribut est mis à disposition par Greenweez dans votre flux offres pour indiquer l’IDU associé à vos produits :

  • eco_contribution. 

Il sera couplé avec le montant de l’éco-participation à renseigner également. Utilisez le format suivant :"Identifiant1|MontantEcoParticipation1,Identifiant2|MontantEcoParticipation2".
Ex. : "Identifiant1|3.00,Identifiant2|0.49"

Maisons du Monde

Un nouvel attribut est mis Ă  disposition par Maisons du Monde pour renseigner l'IDU de vos produits :

  • seller-id-eco-org

Maty

Contacter le diffuseur pour lui fournir votre numĂ©ro d'identifiant unique (IDU).

Privalia ES

Privalia ES met à disposition les attributs nécessaires pour vous mettre en conformité avec la loi Agec.

  • Les attributs sont affectĂ©s de manière ciblĂ©e aux catĂ©gories de produits. Renseignez les IDU des filières pour lesquelles vos produits sont concernĂ©s :
Intitulé Clé DEEE deee_unique_identifier_idu
Ameublement (DEA) dea_unique_identifier_idu
Piles & accus (PA) pa_unique_identifier_idu
Cartouches de gaz gas_unique_identifier_idu
Produits chimiques (DDS) dds_unique_identifier_idu
Lampes bulbs_unique_identifier_idu
Textiles & chaussures (TLC) tlc_unique_identifier_idu
Sport & Loisir (ASL) asl_unique_identifier_idu
Bricolage et Jardin (ABJ) abj_unique_identifier_idu
Bricolage & Jardin thermiques (ABJ TH) abjth_unique_identifier_idu
Jeux & Jouets (JJ) jj_unique_identifier_idu
Emballages (EMB) emb_unique_identifier_idu
  • ModalitĂ© de reprise des produits usagĂ©s selon le principe 1 pour 1 :  cond_takeback_1for1

    Vous devez transmettre les conditions et modalités de reprise des produits usagés afin qu’elles soient portées à la connaissance des membres Privalia ES avant la vente, et ce pour tous les produits de votre catalogue qui relèvent du principe de Responsabilité Élargie du Producteur.

  • Le montant des Ă©co-participations DEE et DEA : eco_part_DEEE et eco_part_DEA
    Note : Le montant d'éco-participation doit inclure le montant de la TVA pour que celui ci soit affiché en dessous du prix sur la fiche produit. L'attribut existant "eco_part" ne doit plus être utilisé.

Privalia IT

Privalia IT met à disposition les attributs nécessaires pour vous mettre en conformité avec la loi Agec.

  • Les attributs sont affectĂ©s de manière ciblĂ©e aux catĂ©gories de produits. Renseignez les IDU des filières pour lesquelles vos produits sont concernĂ©s :
Intitulé Clé DEEE deee_unique_identifier_idu
Ameublement (DEA) dea_unique_identifier_idu
Piles & accus (PA) pa_unique_identifier_idu
Cartouches de gaz gas_unique_identifier_idu
Produits chimiques (DDS) dds_unique_identifier_idu
Lampes bulbs_unique_identifier_idu
Textiles & chaussures (TLC) tlc_unique_identifier_idu
Sport & Loisir (ASL) asl_unique_identifier_idu
Bricolage et Jardin (ABJ) abj_unique_identifier_idu
Bricolage & Jardin thermiques (ABJ TH) abjth_unique_identifier_idu
Jeux & Jouets (JJ) jj_unique_identifier_idu
Emballages (EMB) emb_unique_identifier_idu
  • ModalitĂ© de reprise des produits usagĂ©s selon le principe 1 pour 1 :  cond_takeback_1for1

    Vous devez transmettre les conditions et modalités de reprise des produits usagés afin qu’elles soient portées à la connaissance des membres Privalia IT avant la vente, et ce pour tous les produits de votre catalogue qui relèvent du principe de Responsabilité Élargie du Producteur.

  • Le montant des Ă©co-participations DEE et DEA : eco_part_DEEE et eco_part_DEA
    Note : Le montant d'éco-participation doit inclure le montant de la TVA pour que celui ci soit affiché en dessous du prix sur la fiche produit. L'attribut existant "eco_part" ne doit plus être utilisé.

Rue du Commerce

Un nouvel attribut est mis à disposition par Rue du Commerce dans votre flux offres pour indiquer l’IDU associé à vos produits :

  • eco_contributions.

Il sera couplé avec le montant de l’éco-participation à renseigner également. Utilisez le format suivant : "Identifiant1|MontantEcoParticipation1,Identifiant2|MontantEcoParticipation2"
Ex. : "Identifiant1|3.00,Identifiant2|0.49

Si l'identifiant n'a pas de valeur, vous devez impĂ©rativement indiquez0.00. 
Ex : "Identifiant1|3.00,Identifiant2|0.00

Ubalbi

Un nouvel attribut est mis à disposition par Ubalbi dans votre flux offres pour indiquer l’IDU associé à vos produits :

  • eco_contributions.

Il sera couplé avec le montant de l’éco-participation à renseigner également. Utilisez le format suivant : "Identifiant1|MontantEcoParticipation1,Identifiant2|MontantEcoParticipation2".
Ex. : "Identifiant1|3.00,Identifiant2|0.49"

Si l'identifiant n'a pas de valeur, vous devez impĂ©rativement indiquez0.00. 
Ex : "Identifiant1|3.00,Identifiant2|0.00

Veepee

Veepee met à disposition les attributs nécessaires pour vous mettre en conformité avec la loi Agec.

  • Les attributs sont affectĂ©s de manière ciblĂ©e aux catĂ©gories de produits. Renseignez les IDU des filières pour lesquelles vos produits sont concernĂ©s :
Intitulé Clé DEEE deee_unique_identifier_idu
Ameublement (DEA) dea_unique_identifier_idu
Piles & accus (PA) pa_unique_identifier_idu
Cartouches de gaz gas_unique_identifier_idu
Produits chimiques (DDS) dds_unique_identifier_idu
Lampes bulbs_unique_identifier_idu
Textiles & chaussures (TLC) tlc_unique_identifier_idu
Sport & Loisir (ASL) asl_unique_identifier_idu
Bricolage et Jardin (ABJ) abj_unique_identifier_idu
Bricolage & Jardin thermiques (ABJ TH) abjth_unique_identifier_idu
Jeux & Jouets (JJ) jj_unique_identifier_idu
Emballages (EMB) emb_unique_identifier_idu
  • ModalitĂ© de reprise des produits usagĂ©s selon le principe 1 pour 1 :  cond_takeback_1for1

    Vous devez transmettre les conditions et modalités de reprise des produits usagés afin qu’elles soient portées à la connaissance des membres Veepee avant la vente, et ce pour tous les produits de votre catalogue qui relèvent du principe de Responsabilité Élargie du Producteur.

  • Le montant des Ă©co-participations DEE et DEA : eco_part_DEEE et eco_part_DEA
    Note : Le montant d'éco-participation doit inclure le montant de la TVA pour que celui ci soit affiché en dessous du prix sur la fiche produit. L'attribut existant "eco_part" ne doit plus être utilisé.
Cet article vous a-t-il été utile ?
Utilisateurs qui ont trouvé cela utile : 0 sur 1

Articles dans cette section

Nos horaires de support :
9h00 - 12h30 et 14h00 - 18h00 CET du lundi au vendredi